Terms and Conditions

1. Définitions
Au sens des présentes conditions générales de vente, on entend par :

Vendeur :
Foxphotos
BARREMAECKER DAVID
(changement d'adresse en cours)
SIRET 522225960 00031
Numéro de TVA intracommunautaire FR46522225960
0678618150
foxphotos.com@gmail.com

Site : www.foxphotos.fr

Produit : fichiers numériques envoyés par E-mail
Commande : commande de Produits passée par le client au vendeur depuis son site.


2. Caractéristiques
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commande de produits vendus par le vendeur sur son site. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et acceptées par le client préalablement à la passation de toute commande.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée sur le site du vendeur et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu d'exécution et/ou de livraison.
Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.


3. Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande sur le site emporte obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.
Pour tout question relative au suivi d’une commande, le client doit contacter le vendeur par E-mail à cette adresse:
foxphotos.com@gmail.com


4. Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


5. Prix
Le vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


4. Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. Le vendeur ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus assurant un niveau de sécurité suffisant. Vous pourrez payer par carte bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.



5. Disponibilité des produits – remboursement
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront dans la limité des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
L'envoi de votre commande par E-mail aura lieu entre 2 et 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
En cas de non –respect des délais contractuels, l’acheteur peut résoudre le contrat, par E-mail. Dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

6. Modalités de livraison
La livraison (envoi par E-mail) n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse E-mail indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le client devra veiller à son exactitude. Tout E-mail revenant au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera laissée en attente de prise de contact par le client.

Le vendeur s’engage à vous livrer des fichiers conformes à votre commande (qualité choisie lors de la commande).

La livraison électronique de fichiers numériques n'est pas protégée, ni cryptée. Le client reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de télécharger les images sous son entière responsabilité.


7. Réclamations
Le client devra formuler auprès du vendeur toute réclamation de non-conformité ou défaut des produits en nature ou en qualité.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- numéro de téléphone : +33 (0)6 78 61 81 50
- adresse de courrier électronique : foxphotos.fr@gmail.com

8. Garantie des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L211-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) précisées en Annexe 1, les produits non conformes ou défectueux seront remboursés ou échangés
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


9. Droit de rétractation – exception – modalités d’exerce du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, et sous réserve des exceptions prévues ci-après, pour exercer le droit de rétractation, le client peut adresser au vendeur le formulaire type de rétractation qui se trouve en Annexe 2 des présentes conditions générales de vente à l’adresse indiquée dans l’Annexe 2. Le client peut également exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration au vendeur et notamment par courrier postal ou email exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambigüité et en précisant le numéro de commande.
A compter de la communication de sa décision de se rétracter par l’envoi du formulaire type ou de la déclaration de rétractation, le client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour retourner pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Il est précisé que le droit de rétractation est exclu conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation :
- pour les prestations de services qui ont commencé avant la fin du délai de rétractation sous la réserve que le vendeur a recueilli au préalable la demande expresse du client sur papier ou support durable ;
- pour le développement de photographies ou la réalisation de films qui s’analysent comme des fournitures de biens réalisée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- pour la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.
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